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Données personnelles

La collecte et le traitement des « Données Personnelles », telles que définies par les textes visés ci-après, effectués à partir du site www.franceagroalimentaire.com, sont faits en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

  1. Responsable du traitement

Au sens de ces textes, le « responsable de traitement » des Données Personnelles des utilisateurs du site franceagroalimentaire.com est le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (cf. mentions légales).

Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a confié la gestion du site franceagroalimentaireofficiel@gmail.com à SOPEXA dans le cadre d’une Délégation de Service Public.

Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles vous pouvez nous écrire à :

  • Par mail à l’adresse suivante :

franceagroalimentaireofficiel@gmail.com

  • par courrier signé à l’adresse suivante :

SOPEXA

A l’attention de la Direction des Affaires Publiques

28, rue Feydeau

75002 PARIS

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

  1. Finalités de la collecte et bases légales du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées selon les finalités définies en fonction des cas de collecte et selon les bases légales figurant dans le tableau ci-après.

Toute utilisation de données personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus nécessitera votre accord préalable exprès.

 

  1. Catégories de Données Personnelles collectées et cas de collecte

Les catégories de données personnelles qui sont collectées sont fonction des cas de collecte visées ci-dessous et sont répertoriées dans le tableau récapitulatif ci-après.

  1. Celles que vous communiquez au site www.franceagroalimentaire.com

Sont collectées les données personnelles des internautes qui souhaitent :

  • en savoir plus sur les activités du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant la promotion de l’agroalimentaire à l’export (via le formulaire de contact),
  • recevoir les actualités du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant la promotion des produits et équipements agricole et agroalimentaire à l’export (newsletter…), recevoir les actualités du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant la promotion des produits et équipements agricole et agroalimentaire à l’export (newsletter…),

 

  1. Celles collectées automatiquement

Certaines données personnelles sont recueillies automatiquement il s’agit de :

  • l’adresse IP de votre ordinateur,
  • les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette ainsi que l’identifiant de périphérique unique (“UDID”) et d’autres identifiants techniques,
  • l’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le produit ou service.

Nous pouvons utiliser ces données pour réaliser des statistiques d’audience. Nous vous informons par ailleurs que nous pouvons également utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégée pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas de vous identifier personnellement : ces données agrégées ne seront pas considérées comme des données personnelles.

  1. Protection des enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans. Nous ne ciblons pas des produits ou services pour les enfants de moins de 13 ans.

 

  1. Destinataires des données personnelles

  2. Accès aux données personnelles

Peuvent avoir accès aux données personnelles collectées, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • les personnes chargées du service communication/affaires publiques, des services administratifs, des services informatiques et leurs responsables hiérarchiques,
  • les sous-traitants, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, incluant des obligations de confidentialité et de sécurité.
  1. Partage des données personnelles et transferts internationaux

SOPEXA est une multinationale dont les processus commerciaux, les structures administratives et les systèmes techniques franchissent les frontières nationales et européennes dans le cadre de la délégation de service public qui s’exerce en France et à l’étranger. Les données personnelles collectées sont donc susceptibles d’être consultées et utilisées en dehors de l’Union européenne, au sein du groupe SOPEXA, dans le respect des règles applicables à SOPEXA, de confidentialité et de sécurité.

Les données personnelles collectées sont utilisées par SOPEXA et ses filiales et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers hors du groupe sans votre accord préalable exprès.

  1. Communication pour des raisons d’ordre juridique et légal

Les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et/ou SOPEXA y sont contraints par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

Les données personnelles pourront être divulguées à des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin que Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et/ou SOPEXA se prémunissent contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et/ou de SOPEXA.

  1. Durée de conservation de vos données personnelles

Lorsque vos données sont collectées sur la base de votre consentement, nous les utilisons jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Vous pouvez le retirez à tout moment via le lien figurant dans les mails que vous recevez. A partir du retrait de votre consentement, vos données sont conservées pendant la durée minimale nécessaire pour accomplir les mesures techniques nécessaires à la suppression.

  1. Sécurité des données personnelles

Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée, les actions utiles seront prises.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

  1. Vos Droits

Les personnes concernées par les données personnelles collectées disposent des droits suivants :

  • d’un droit d’accès (savoir de quelles données le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et SOPEXA disposent),
  • d’un droit de rectification (mettre à jour, compléter ou corriger leurs données),
  • d’un droit de suppression des données personnelles, dans les conditions de l’article 17 du RGPD
  • D’un droit de limitation du traitement, conformément à l’article 18 du RGPD
  • D’un droit à la portabilité des données,
  • droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci.

Ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre d’actions d’information.

Pour en savoir plus sur l’étendue de vos droits, nous vous conseillons de consulter le site de la CNIL.

Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles vous pouvez nous écrire à :

  • par mail à l’adresse suivante :

franceagroalimentaireofficiel@gmail.com

  • par courrier signé à l’adresse suivante :

SOPEXA

A l’attention de la Direction des Affaires Publiques

28, rue Feydeau

75002 PARIS

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de géolocalisation n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

  1. Synthèse des traitements des données personnelles collectées sur le site www.franceagroalimentaire.com

1.Cas de collecte : En savoir plus sur les activités du Ministère (via le formulaire de contact). Nous collectons votre : nom, prénom, activité et adresse email. Ces informations permettent de répondre à des demandes de renseignements, adresser des informations et fournir et gérer nos services. Nous consentons à vos questions, adresser de l’information et des messages de prospection commerciale.

2.Cas de collecte : Recevoir les actualités du Ministère. Nous collectons votre nom, prénom et adresse email. Ces informations permettent de fournir et gérer nos services ainsi que d’adresser des informations. Nous consentons à répondre à vos questions, adresser de l’information, adresser des messages de prospection commerciale.

3.Cas de collecte : Collecte automatique. Nous collectons votre  adresse IP, informations relatives à votre ordinateur. Ces informations permettent de connaître nos statistiques d’audience. Nous consentons à adapter nos communications commerciales et comprendre leur efficacité, et veiller.

  • Cookies

Un cookie (ou traceur) est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel, il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site.

Lors de vos visites sur le site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).

Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur « j’accepte ». Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies en cliquant sur un lien « en savoir plus ». Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). C’est le cas par exemple pour les cookies du réseau social Facebook. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

  1. Evolution et mise à jour

Nous attirons votre attention sur le fait que cette politique de confidentialité est susceptible de subir des modifications. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version en ligne et nous vous informerons via le site internet ou par les autres voies de communication des évolutions.